Effacement
Loi concernée
Proposition de loi instaurant une présomption de légitime défense pour les policiers
(appelée dans le débat public : “loi permis de tuer”)
1. Le geste
35 députés ont décidé de classer une pétition signée par 720 000 personnes.
Minuit passé. 22 juillet 2026. 35 contre 21.
Un vote qui ne discute pas. Un vote qui n’écoute pas.
Un vote qui efface.
2. Le dispositif
La loi a été construite avec les syndicats policiers, sans les avocats, sans les associations, sans les familles.
Le contradictoire a été retiré du texte.
Puis la contestation citoyenne a été retirée du Parlement.
Deux effacements successifs :
- effacement des contre‑pouvoirs dans la fabrication ;
- effacement des citoyens dans la contestation.
3. La fracture
Les magistrats ont été réservés.
Réserve froide. Réserve technique. Réserve constitutionnelle.
Ils ont signalé que la loi déplace l’axe du contrôle :
la légitime défense devient une présomption,
la charge de la preuve se renverse,
le cadre constitutionnel se fragilise.
Pendant ce temps, 35 députés ont considéré que 720 000 citoyens ne méritaient pas un débat.
C’est insupportable. Parce que c’est structurel.
4. Le retour
Le 19 septembre 2026, la société civile revient avec une manifestation.
Avocats. Familles. Associations. Collectifs.
Ceux que la loi a exclus reviennent dans le réel.
La rue redevient un espace de contradictoire.
La marche parlementaire continue :
des élus envisagent de saisir le Conseil constitutionnel contre cette loi.
Le contre‑pouvoir se reconstitue à l’intérieur du Parlement.
Et la mobilisation citoyenne se réactive :
une nouvelle pétition peut être lancée.
Non pour remplacer la première,
mais pour montrer que l’effacement n’a pas supprimé la volonté.
5. La ligne
Ce n’est pas fini.
Parce que le droit lui‑même a exprimé une réserve.
Parce que la société civile ne se laisse pas effacer.
Parce que le Parlement se remet en mouvement.
Parce qu’une pétition peut renaître.
Parce que 720 000 voix ne disparaissent pas.
Parce que le réel ne se classe pas.
Céleste R.