Quand l’antiterrorisme s’invite dans le maintien de l’ordre
France, 2 novembre 2026
L’arsenal antiterroriste s’étend bien au-delà de la lutte contre le terrorisme.
D’après une enquête de Libération, des dizaines de militants ont été visés
par des mesures administratives les empêchant de participer aux mobilisations
organisées les 24 et 31 octobre ainsi que le 1er novembre.
Parmi les dispositifs utilisés figurent les MICAS (mesures individuelles
de contrôle administratif et de surveillance), introduites par la loi
SILT de 2017. Elles autorisent notamment des restrictions de déplacement,
des obligations de pointage auprès des forces de l’ordre ou
encore l’interdiction de se rendre à certains rassemblements.
Plusieurs personnes concernées contestent les justifications avancées par l’administration.
Certaines n’ont jamais fait l’objet d’une condamnation ni de poursuites judiciaires.
Des avocats dénoncent des décisions peu individualisées, parfois notifiées au dernier moment,
réduisant fortement les possibilités de recours.
Le 31 octobre, un tribunal administratif a annulé une mesure visant un agriculteur,
lui permettant finalement de rejoindre la manifestation.
Mais, un pouvoir administratif qui restreint une liberté avant même qu’un juge ait pu
examiner sérieusement les motifs de cette restriction peut produire des effets très lourds,
même si la mesure est ensuite annulée.
Utiliser l’arsenal antiterroriste pour empêcher des citoyens de participer à des manifestations
est inadmissible dans une démocratie.
Un État qui détourne des dispositifs de lutte contre le terrorisme pour restreindre
préventivement la liberté de manifester, est un État qui piétine les libertés publiques
et les principes mêmes qu’il prétend défendre.
Une démocratie qui en arrive là n’en conserve bientôt plus que le nom.
Le débat n’est pas nouveau.
Plusieurs juridictions administratives ont déjà rappelé les limites de certains usages
jugés disproportionnés des dispositifs antiterroristes.
À ce stade, le ministère de l’Intérieur n’a pas fourni d’explications
détaillées sur l’ampleur réelle des mesures dénoncées.
Derrière ces situations individuelles se dessine une évolution plus large :
l’extension progressive des pouvoirs administratifs dans un
domaine touchant directement aux libertés publiques.
Mais, ce qui se joue ici dépasse largement le détournement d’un dispositif administratif.
C’est la liberté de manifester qui se trouve directement mise en cause.
Lorsqu’un pouvoir commence à traiter la contestation comme une menace à neutraliser,
il engage le pays sur une pente qui peut le conduire vers un régime totalitaire.
© Céleste R.
Source : Libération — “Le ministère de l’Intérieur vient de faire sauter des digues “